La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 12 novembre a confirmé la légalité des deux textes relatifs à l’étiquetage des produits des colonies israéliennes – la « Communication interprétative » de l’UE de novembre 2015 et « l’Avis aux opérateurs économiques » français de novembre 2016.
Rappelons le contexte de cette décision de la CJUE : en janvier 2017, l’Organisation juive européenne (OJE) et un producteur israélien de vins installé dans la colonie de Psagot (Psagot winery ltd), à quelques kilomètres de Ramallah, formaient un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contestant la légalité de l’« Avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis 1967 » du ministère de l’Economie et des Finances du 24 novembre 2016.
Dans sa décision de mai 2018, le Conseil d’Etat renvoyait par une question préjudicielle à la CJUE, dans la mesure où l’« Avis français » s’appuyait sur un texte de l’UE de novembre 2015 (la communication interprétative). Rappelons que la DGCCRF (l’administration chargée du contrôle et la répression des fraudes) avait alors décidé en juillet 2018, pour cette raison, de suspendre les procédures engagées contre des distributeurs qui contrevenaient à l’application de l’Avis.
La décision de la CJUE est donc évidemment une bonne nouvelle, qui inscrit un peu plus dans le paysage politique et réglementaire la « différenciation » entre Israël et les colonies, toutes illégales pour le Droit international.
Bonne nouvelle donc qui nous donne un levier plus solide dans nos actions contre toutes les formes de contribution de « l’économie française » à la colonisation. Mais nouvelle insuffisante en tant que telle et qui nécessite le renforcement de nos actions pour parvenir à la disparition des produits des colonies sur le marché français.
Quel est l’impact de cette décision ?
L’impact est d’abord politique, et il suffit pour s’en convaincre de lire les réactions du gouvernement israélien et de ses soutiens. Déjà, quelques jours avant le rendu de la décision par la CJUE, et pressentant son issue « défavorable », les polémiques se développaient au sein de l’establishment israélien pour mettre en cause l’erreur commise par Psagot Winery en faisant ce recours, qui risquait de renforcer à la fois l’écho de cette mesure, sa force obligatoire et donc… de renforcer le BDS.
Et c’est bien ce qui s’est passé avec d’un côté des articles clairvoyants dans la presse européenne prenant bien la mesure de la décision … et la vague de qualificatifs dans la presse des soutiens de la politique israélienne, allant « d’une décision moralement inacceptable », jusqu’à « la forme la plus primaire d’antisémitisme ».
Cet impact va bien au-delà de la seule question de l’étiquetage des produits, et la décision est bien comprise comme un rappel de l’illégalité des colonies israéliennes, dans le droit fil de la résolution 2334 de décembre 2016 du Conseil de sécurité de l’ONU qui « demande à tous les États, compte tenu du paragraphe 1 de la présente résolution, de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l’État d’Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».
C’est une décision qui devrait conforter l’UE et ses gouvernements pour aller au-delà de cette seule obligation d’étiquetage et emboîter le pas à ceux, dont l’Irlande, qui s’engagent pour l’interdiction des produits des colonies sur le territoire de l’UE.
Pour les entreprises et les administrations
C’est un rappel à l’ordre direct aux entreprises, importateurs et distributeurs, qui importent des produits israéliens, pour qu’ils s’assurent effectivement de l’origine réelle des produits – face au camouflage organisé des exportateurs israéliens - et imposent leur étiquetage conforme. Et indirectement un signal complémentaire pour les entreprises, françaises ou européennes, qui participent à des activités ou projets qui concourent à la colonisation, ou envisagent de le faire.
C’est également un cadre administratif et juridique clarifié pour les administrations de contrôle – Douanes et DGCCRF/DDPP – qui ne peuvent plus se retrancher devant les incertitudes de la réglementation et doivent maintenant assurer son application effective, en décelant les fraudes et en appliquant des sanctions pour les récalcitrants.
Sur le contexte judiciaire
On peut aussi penser que cette décision aura des conséquences sur le contexte judiciaire que l’on subit depuis les circulaires Alliot Marie/Mercier de 2010/2012. Les poursuites judiciaires menées contre les appels au boycott de produits israéliens devant les magasins ont conduit à un certain nombre (9) de procès contre les militants, heureusement le plus souvent terminés par des relaxes. Et l’on attend avec impatience la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) sur le recours fait en mars 2016 contre les décisions de la Cour de Cassation d’octobre 2015, dans une des rares affaires qui ont vu la condamnation des militants.
Des conséquences parce que la décision de la CJUE va largement au-delà d’une appréciation technique et met notamment en avant la dimension éthique – et politique - du choix des consommateurs. Au point 56, elle indique :
En outre, la circonstance qu’une denrée alimentaire provient d’une colonie de peuplement établie en méconnaissance des règles du droit international humanitaire est susceptible de faire l’objet d’appréciations d’ordre éthique pouvant influencer les décisions d’achat des consommateurs, et ce d’autant plus que certaines de ces règles constituent des règles essentielles du droit international (avis consultatif de la Cour internationale de justice du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, CIJ Recueil 2004, p. 136, paragraphes 155 à 159).
Et maintenant : comment amplifier l’impact de cette victoire ?
La décision de la CJUE constitue pour nous un point d’appui supplémentaire, qu’il faut maintenant exploiter au maximum, à tous les niveaux. Les victoire obtenues ces dernières années sont nombreuses tant sur le terrain de l’appel au boycott des produits (le B), que du désinvestissement d’entreprises françaises (le D) : Sodastream, Orange, Safège, Systra, Alstom, Egis…
La décision de la CJUE doit donner un nouveau souffle à nos actions :
- Auprès des magasins et distributeurs : il faut maintenant multiplier les repérages des produits dans les magasins, les discussions avec leurs responsables pour leur expliquer le mécanisme de fraude, les actions citoyennes pour les faire connaître … Il est clair que l’étiquetage effectif « produits des colonies » conduira les magasins à retirer ces produits de leurs étals. Au niveau national, le Groupe de travail BDS a de nouveau interpellé un certain nombre de distributeurs, et notamment ceux qui commercialisent Ahava et les vins.
- Auprès de la DGCCRF et des DDPP. Au niveau national il a été rappelé à la DGCCRF que les procédures suspendues en juillet 2018, doivent être relancées sans délai et amplifiées. Mais à nous tous de le rappeler sur le terrain en multipliant les courriers de signalement aux DDPP, en les relançant ensuite …. Il ne serait en particulier pas tolérable que l’étiquetage mensonger des vins ou d’Ahava restent en l’état !
Les récentes actions de notre amie de Suresnes relayées sur la liste GL, montrent l’efficacité des ces actions, qui plus est possibles à faire individuellement, ou en petit groupe. - Auprès des élus.
Nombre de GL avaient saisi les parlementaires de cette question des produits des colonies, à la suite de la décision initiale de l’UE en novembre 2015 ; et une douzaine de questions parlementaires avaient alors été posées, qui à l’évidence ont pesé dans le débat et conduit à la publication de l’« Avis de novembre 2016 ». Très vite, si l’on constate que pouvoirs publics et/ou distributeurs trainent encore les pieds dans l’application de l’étiquetage, il nous reviendra de nous tourner de nouveau vers les parlementaires. - A un autre niveau les actions menées avec des élus locaux dans les quatre municipalités (Bondy, Ivry, Clermont Ferrand, Saint Pierre des Corps) avaient ouvert la voie avec le vote de vœux/résolutions affirmant leur volonté de ne pas acheter des produits des colonies israéliennes. Trois de ces vœux ont été mis en cause devant le tribunal administratif, et deux ont été rejetés. Il y a là un champ d’action à développer, à l’image aussi des exemples des municipalités espagnoles ou norvégiennes.
Quelques pistes complémentaires potentielles
- Les organisations de consommateurs
Nous avions saisi il y a quelques années ces organisations….avec peu de retours, à l’exception de la bataille menée conjointement avec Indecosa-CGT contre l’importateur français de Sodaclub OPM, une des briques de la victoire obtenue contre Sodastream. Là encore appuyons nous sur la décision CJUE et sa référence très claire aux critères éthiques des choix des consommateurs, qui ont à l’évidence progressé ces dernières années. - Les importateurs et grossistes
Les distributeurs que l’on rencontre s’abritent souvent derrière leurs fournisseurs, qui seraient les « vrais responsables », comme s’ils pouvaient se disculper de cette façon… Mais les importateurs et grossistes sont aussi une cible pour nos actions. Des actions ont déjà été menées au niveau national comme au niveau local, avec des réponses variables, allant du démenti ou du déni de la part d’importateurs très liés à Israël, à des évolutions positives, par exemple la société Brousse pour l’importation de dattes.
Les marchés d’intérêt national sont un des moyens d’accéder aux importateurs et grossistes, et certains GL ont exploité cette filière. Allons aussi sur ces terrains, parce qu’au-delà des résultats immédiats c’est une façon de toucher davantage d’entreprises et de les sensibiliser. - Les entreprises de distribution et leurs salariés
Les batailles menées pour le désinvestissement d’entreprises françaises – Orange, Safège, Banques et Axa, Systra, Alstom, Egis – ont conduit à des succès non négligeables, et le rôle des organisations syndicales dans ces résultats a été majeur. A nous de voir comment étendre avec eux au domaine de la distribution – distributeurs mais aussi administration des Douanes et DGCCRF/DDPP - nos actions communes sur ce point ; avec en ligne de mire des actions devant les sièges de ces entreprises et administrations ?
Apprécier nos résultats
Le rapport de 2012 « La Paix au rabais » réalisé par des ONG européennes avait popularisé, sous ce slogan maintes fois repris, le fait que « l’UE importait 15 fois plus de produits des colonies israéliennes, que de Palestine », soit 230 M€ d’importations depuis les colonies israéliennes contre 15 M€ d’importations depuis la Palestine.
Pour ce qui est de la France, ce ratio était probablement encore supérieur au chiffre de 15 en 2012, les importations françaises de Palestine étant alors infimes. La croissance rapide des importations française de dattes palestiniennes depuis 5 ans, associée à une relative stabilisation des importations israéliennes de produits alimentaires fait que ce ratio est probablement encore autour de 5 : encore du travail en perspective donc !
Dans cette bataille contre la colonisation, et au-delà, contre la politique israélienne dans son ensemble, la décision de la CJUE clarifie un peu plus le paysage, et nous donne des armes supplémentaires pour mener notre combat pour l’interdiction des produits des colonies. Mais aussi pour la dénonciation des entreprises qui contribuent à la colonisation (à quand la publication de la liste des entreprises qui concourent à la colonisation par le Conseil des Droits de l’Homme ?) et pour la mise en oeuvre par l’UE et la France au premier chef des sanctions, dont la suspension de l’Accord d’association UE-Israël.
Didier Fagart
La décision de la CJUE marque le terme d’un feuilleton qui compte de nombreux épisodes
La question du traitement par l’UE des produits des colonies israéliennes a d’abord été vue sous l’angle des droits de douanes applicables à ces produits, aux termes des accords d’association UE-Israël et UE-OLP. Par des avis succcessifs de 2001 et 2005, la Commission européenne a rappelé aux opérateurs économiques que les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées sur les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne pouvaient pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël. L’arrêt de la Cour de justice de l’UE (la CJUE …déjà !) dit Arrêt Brita, de février 2010 confirmait que les produits fabriqués dans les territoires occupés sont exclus de l’Accord d’association UE-Israël. Enfin une liste des codes postaux des colonies israéliennes était publiée pour permettre déclarations des importateurs et contrôles.
C’est sur la base de ces textes que nous avions dès 2010 saisi la Direction des Douanes et la DGCCRF pour mettre en cause les importations de Sodaclub et Ahava.
La question de l’étiquetage est venue ensuite. La mention de l’origine des produits faisait l’objet d’une règlementation générale de l’UE portant notamment sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les cosmétiques….
Mais ce n’est vraiment qu’à partir de 2010, après des années de déclarations sur l’illégalité de la colonisation, que les gouvernements de l’UE se sont enfin saisis de cette question, avec une dimension explicitement politique. Ils suivaient en cela les recommandations des « Consuls et chefs de poste » à Jérusalem et Ramallah, qui dans leur rapport annuel de 2010 et 2011,recommandaient l’élaboration de directives sur l’origine des produits étiquetés « Made in Israël ».
Certains pays avaient d’ailleurs déjà mis en oeuvre des réglementations sur l’étiquetage, dès 2009 pour le Royaume Uni, ou allaient le faire, en 2012 pour l’Afrique du Sud, 2013 pour le Danemark, 2014 pour la Belgique.
A la suite du Conseil des affaires étrangères de l’UE de mai et décembre 2012, 13 pays, dont la France s’adressaient à Ashton pour que soit édictée une directive européenne sur l’étiquetage des produits des colonies.
Ce principe de la « différenciation » des colonies par rapport à Israël proprement dit, allait enfin se traduire de façon concrète dans 3 décisions successives entre 2013 et 2015 :
• Les « Lignes Directrices » de l’UE en juillet 2013, excluant des financements de l’UE les entités israéliennes au-delà de la ligne verte et les activités qui y étaient liées.
• Les « avertissements aux entreprises » sur les activités dans les territoires palestiniens occupés : l’UE n’a pas produit de texte sur ce point, mais a incité les états membres à le faire, ce qu’on fait au moins 18 états, dont la France en juin 2014, dans une formulation qui reste timide. Nous l’avons cependant exploité au maximum lors des campagnes de désinvestissement menées contre Orange, Safège, les banques, le tramway…
• La « communication interprétative » de novembre 2015 sur l’origine des marchandises issues des territoires palestiniens occupés, précisant que celles ci doivent comporter explicitement la mention « colonie israélienne » sur l’étiquette.
Ce texte de l’UE était relayé un an plus tard par un Avis du ministère français de l’Economie et des Finances… les actions menées par le mouvement de solidarité n’ont pas été pour rien dans ce résultat.
Le dernier épisode a été le recours pour excès de pouvoir fait devant le Conseil d’Etat par l’OJE et Psagot winery contre ce Avis français, au début 2017, puis la question préjudicielle posée par le Conseil d’Etat auprès de la CJUE en mai 2018, et enfin la décision de la CJUE du 12 novembre, qui vient confirmer la légalité des textes de l’UE sur l’étiquetage…comme l’avait fait la CJUE en février 2010 avec l’arrêt Brita sur la question du régime douanier applicable à ces produits des colonies.
Il aura donc fallu presque 20 ans pour inscrire clairement dans le paysage politique cette « différenciation » des colonies israéliennes au sein de l’UE (et de façon plus large avec la résolution 2334 du CS de l’ONU) … et son application effective rigoureuse, notamment pour les produits des colonies, est encore devant nous.
Les importations françaises en provenance d’Israël et des colonies… et de Palestine
La France importe chaque année (période 2014/2019) pour une valeur de 1.2 à 1.3 milliards € de produits « en provenance d’Israël » [1].
Les importations de fruits et légumes représentent entre 130 et 165 M€, soit 11 à 13% du total.
Ainsi les agrumes et fruits tropicaux (avocats, dattes, mangues et goyaves) se situent aux 3ème et 4ème rangs des produits importés d’Israël après la bijouterie/joaillerie et les pesticides/agrochimiques ! Les vins représentent autour de 4M€ et les jus de fruits et de légumes autour de 9M€.
Quelle est la part des produits des colonies dans ces importations françaises en provenance d’Israël ?
Les produits importés issus des colonies – qu’ils soient déclarés comme tels ou cachés sous une appellation mensongère - ne sont pas identifiés dans les statistiques douanières, et sont donc mélangés avec les produits israéliens.
En revanche un chiffrage ou des estimations ont fait l’objet de déclaration et publications multiples (Banque mondiale ; rapport « La paix au rabais », Who Profits…) : elles tournent autour de 200 à 250 M€ pour l’ensemble de l’UE.
Comte tenu du poids de la France dans les échanges Israël/UE on peut estimer la valeur des produits des colonies importés en France autour de 25/30 M€.
Dans la mesure où les produits des colonies importés en France sont essentiellement des productions de l’agriculture, ceci signifie que 20% environ des fruits et légumes vendus en France et étiquetés Israël, sont en fait issus des colonies. Cette évaluation est cohérente avec les analyses menées par Who Profits, qui a estimé le poids des produits des colonies dans les exportations ; soit plus de 50% pour les dattes, 40% pour les herbes, 50% pour le raisin, …
Et les dattes palestiniennes ?
En 2014 seulement 90 tonnes de dattes étaient importées de Palestine (contre 2 400 tonnes d’Israël) ; pour 2019 (les 12 derniers mois), ce sont 580 tonnes qui ont été importées…contre toujours 2 400 tonnes d’Israël : une forte progression donc, dont il est permis de penser que c’est d’abord le résultat de la montée en puissance de la production palestinienne… mais que les actions d’appel au boycott des dattes étiquetées Israël n’y sont pas pour rien.
DEUX CAS INDISCUTABLES
Si la réglementation de l’étiquetage sort renforcée de la décision CJUE, le passage à l’application effective ne va pas venir toute seule.
La mise en cause des fruits et légumes affichés avec l’étiquette Israël se heurte, dans un certain nombre de cas aux affirmations et démentis des grandes surfaces ou des importateurs… et notre incapacité à accéder à l’information de base – la facture montrant l’origine réelle – peut rendre la tâche plus difficile.
Deux cas en revanche sont indiscutables, qui affichent le mensonge sur leur étiquette : les vins et les cosmétiques AHAVA. Le maintien en l’état de leur étiquetage représenterait une violation visible, inacceptable de la règlementation réaffirmée par la CJUE. Leur mise en cause est évidemment plus facile lors de nos actions en direction des réseaux qui les distribuent.
Les cosmétiques AHAVA
Rappelons que ces produits sont fabriqués à base de boues de la Mer Morte, dans une unité de production à Mitzpe Shalem, colonie israélienne au nord de la Mer Morte. Cet atelier, avec le magasin d’exposition qui le jouxte, est un lieu de visite fréquenté par les circuits touristiques. Ses produits sont largement exportés, dont en France : d’abord par le réseau Sephora qui semble y avoir renoncé, puis aujourd’hui Monoprix, et des réseaux de pharmacies, parapharmacies…
Aux dernières nouvelles de Who Profits, une unité de production s‘est créée du coté israélien à Ein Gedi, mais l’unité de Mitzpe Shalem reste active.
Les Vins
Un certain nombre de vins sont aujourd’hui fabriqués dans des colonies – dont Psagot, à l’origine du recours contre l’Avis sur l’étiquetage. Une douzaine de caves/colonies ont été identifiées dans le très complet rapport réalisé par EUMEP (voir le site AFPS) : Gvaot, Hevron Heights, Golan Heights…
Les vins produits portent une étiquette de contenu variable, associant en général le nom de la cave/colonie et l’origine avec la mention Israël.
On les trouve beaucoup sur les sites internet (19 sites identifiés selon le rapport EUMEP), mais aussi dans les rayons de grandes surfaces comme Carrefour, Franprix…